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La réalité en face

La réalité en face

Un des maux de notre époque, c'est le refus et l’interdiction de regarder la réalité en face et surtout de la décrire! c'est le Politiquement Correct qui l'empêche! Il conditionne la description et donc la perception du réel! Quand elle est "Non Idéologiquement Conforme", la réalité est occultée, tronquée, manipulée par les media.


Adoption et PMA, le renvoi pour avis à la Cour de cassation du TGI d'Avignon.

Publié par Michael Jeaubelaux sur 22 Juin 2014, 21:46pm

«L’accès à la procréation médicalement assistée sous la forme d’un recours à une insémination artificielle avec donneur inconnu à l’étranger par un couple de femmes est-il de nature, dans la mesure où cette assistance ne lui est pas ouverte en France, en application de l’article 2141-2 du code de la santé publique, à constituer une fraude à la loi sur l’adoption et notamment aux articles 343 et 345-1 du code civil et au code de la santé publique, empêchant que soit prononcée une adoption de l’enfant né de cette procréation par l’épouse de la mère biologique ?». C’est par cette question que le TGI d’Avignon a, dans un jugement du 19 juin 2014, renvoyé pour avis à la Cour de cassation le dossier dont il était saisi et dans le même temps sursis à statuer à la demande d’une femme mariée avec une autre femme, d’adoption de l’enfant de cette dernière, né d’une procréation assistée et qu’elles élèvent ensemble depuis sa naissance. La Cour de cassation a désormais trois mois à compter de la réception du dossier [1] pour se prononcer et clore (ou pas) la polémique ouverte le 29 avril 2014 par le TGI de Versailles. Cette juridiction a refusé dans trois affaires de prononcer l’adoption de l’enfant de la conjointe en raison du recours à une procréation médicalement assistée (insémination artificielle avec donneur inconnu en l’occurrence) qualifiée par ce seul tribunal de «fraude à la loi» [2]. La saisine de la Cour de cassation, qui n’était pas obligatoire, traduit l’hésitation de certaines juridictions [3]. Cette saisine n’est pas sans péril : ce sera quitte ou double. En effet la Cour peut invalider la théorie de la «fraude à la loi» mais elle peut aussi la valider. Dans les deux cas, son avis deviendra la référence qui sera suivie par toutes les juridictions du fond à moins d’une résistance toujours possible de certaines d’entre elles."

lire la suite dans http://lespritdeslois.blogs.liberation.fr/lesprit_des_lois/2014/06/adoption-et-pma-le-renvoi-pour-avis-%C3%A0-la-cour-de-cassation-un-jeu-%C3%A0-quitte-ou-double-.html

Libération espère que l'avis sera favorable au "fraudeuses"...nous espérons le contraire...

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