GPA : LES FRANCAIS PRIS AU PIEGE PAR HOLLANDE, VALLS, TAUBIRA, ROSSIGNOL, LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, ET LE ZELE DE CERTAINS MAGISTRATS FRANCAIS! LE TRIBUNAL DE NANTES IMPOSE L'INSCRIPTION A L'ETAT CIVIL D'ENFANTS NES DE L'ESCLAVAGE DES MERES PORTEUSES!

Publié par Michael Jeaubelaux sur 18 Mai 2015, 09:51am

"Avec ce jugement, la justice accorde donc la nationalité française à ces trois enfants nés en Ukraine, en Inde et aux Etats-Unis, contre l'avis du parquet de Nantes. La décision est d'autant plus forte que ce dernier est seul compétent au niveau national en matière d'état-civil."

Ainsi ceux qui vont faire à l'étranger ce qui est interdit ailleurs se trouvent renforcés! Logique en France, les délinquants ont tous les droits! MECARY (qui participe à des campagnes d'information des cliniques américaines... ) applaudi!

C'était écrit... et TAUBIRA le savait bien.Malgré l'opposition des français, mécaniquement les esclavagistes de la Gestation, imposent leur loi à tous les français...avant de réclamer la légalisation de la GPA "ethique" et remboursée par l'Assurance-Maladie au nom de l'Egalité!

Les menteurs au Pouvoir, malgré leurs déclarations n'ont rien fait pour l'empêcher! La Droite et le Centre revenu au Pouvoir mettront-ils de l'ordre pour faire respecter la Souveraineté du Peuple...rien n'est moins sûr! On se souvient que Nadine Morano s'était ouvertement prononcé "Pour" et que des sénateurs de Droite et du Centre avaient présenté un texte identique avec des Sénateurs de Gauche en 2010...

Le Meilleur des Mondes avance inexorablement...la toute-puissance de l'argent et des désirs individuels avec lui. Il est grand temps que les citoyens retrouvent leur souveraineté et rejettent les abus de pouvoirs de la CEDH!

Aude MIRKOVIC, grande spécialiste française de ces questions, du point de vue juridique, parle en l'occurence de "déni de Justice" :

"en ordonnant la transcription des actes de naissance, le tribunal est allé bien au-delà de ce qu'exigeait la Cour européenne!" "Transcrire comme si de rien n'était, comme vient de le faire le tribunal de Nantes, ne rend donc pas service aux enfants mais aux adultes, et relève au contraire à l'égard des enfants du déni de justice car la transcription occulte, dénie la violation de leurs droits résultant de la GPA" "La Cour de cassation doit se prononcer le 19 juin prochain, date à laquelle deux arrêts sont attendus. Elle pourrait condamner la voie empruntée par le tribunal de Nantes puisque le droit français a été rendu conforme aux exigences de la Cour européenne et que l'absence de transcription est le minimum qui permette de rendre justice aux enfants victimes de la GPA. La Cour de cassation a l'opportunité de protéger les enfants en faisant respecter le droit, comme elle l'a toujours fait en matière de GPA. De toute façon, un jour ou l'autre, la justice reprendra ses droits: sera-ce le 19 juin, ou bien faudra-t-il attendre un Nuremberg de la GPA pour voir, enfin, les enfants protégés et leurs droits respectés?"

lire plus dans http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2015/05/15/31003-20150515ARTFIG00356-gpa-la-decision-du-tribunal-de-nantes-releve-du-deni-de-justice-a-l-egard-des-enfants.php

GPA : la décision du tribunal de Nantes relève du déni de justice à l'égard des enfants

FIGAROVOX/ANALYSE - Le tribunal de grande instance de Nantes a condamné le parquet à transcrire à l'état civil les actes de naissance de trois enfants nés par gestation pour autrui à l'étran...

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2015/05/15/31003-20150515ARTFIG00356-gpa-la-decision-du-tribunal-de-nantes-releve-du-deni-de-justice-a-l-egard-des-enfants.php

Aude Mirkovic est Maître de conférences en droit privé et auteur de PMA-GPA - Après le mariage pour tous, l'enfant pour tous? (ed. Téqui 2014).

PMA, GPA, Aude Mirkovic, Livres, LaProcure.com

univers suivant univers précédent Vous �tes ici: PMA, GPA Responsable(s) : Aude Mirkovic Téqui , Paris Le point sur la législation française en matière de procréation médicalement assist...

http://www.laprocure.com/pma-gpa-controverse-juridique-aude-mirkovic/9782740318515.html

"Esclavage des femmes" ou "marchandisation des corps" : la GPA divise toujours autant

Les juges du tribunal de grande instance de Nantes ont délibéré. Les actes de naissance d'enfants nés par gestation pour autrui (GPA) en Ukraine, en Inde et aux États-Unis doivent être retran...

http://www.liberation.fr/video/2015/05/15/esclavages-des-femmes-marchandisation-des-corps-atteinte-a-la-dignite-la-gpa-divise_1309986

Ecoutez l'hypocrite Bartolone...

GPA : comment la jurisprudence européenne a contraint les tribunaux français

La Cour européenne des droits de l'homme a tranché en faveur des parents d'enfants nés par GPA. En France, 2000 enfants seraient concernés par cette décision. Des centaines de Français braven...

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/08/06/01016-20140806ARTFIG00368-gpa-comment-la-jurisprudence-europeenne-a-contraint-les-tribunaux-francais.php

Inscription de trois enfants nés de GPA à l'état civil: et après?

Le tribunal de Nantes a ordonné l'inscription aux registres de l'état-civil de trois enfants nés de GPA à l'étranger. Si le gouvernement se refuse à rendre automatique la transcription des ac...

http://www.bfmtv.com/societe/inscription-de-trois-enfants-nes-de-gpa-a-l-etat-civil-et-apres-886986.html

Ce TGI est récidiviste il avait jugé dans le même sens en 2011, avant l'arrêt de la CEDH...

Enfants nés par GPA : la justice sommée de délivrer un état civil

Alors que le Conseil d'État pourrait valider la circulaire Taubira, plusieurs avocats intentent déjà des recours pour obtenir la transcription du lien de filiation. Cinq mois après la condamnat...

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/11/30/01016-20141130ARTFIG00200-enfants-nes-par-gpa-la-justice-sommee-de-delivrer-un-etat-civil.php

Pour le TGI de Nantes, la filiation d'un enfant né par GPA doit être reconnue

Alors que la Cour de cassation doit rendre dans quelques jours sa décision dans l'affaire Mennesson (lire Affaire Mennesson: Le ministère public ouvre la voie à la reconnaissance d'enfants nés ...

http://yagg.com/2011/04/01/pour-le-tgi-de-nantes-la-filiation-dun-enfant-ne-par-gpa-doit-etre-reconnue/

GPA - La réalité en face

Un des maux de notre époque, c'est le refus et l'interdiction de regarder la réalité en face et surtout de la décrire! c'est le Politiquement Correct qui l'empêche! Il conditionne la descripti...

http://larealiteenface.overblog.com/search/GPA%20%20/

GPA - "Esclavage des mères porteuses et trafic d'enfants" : Sylviane Agacinski et La Manif Pour Tous, même combat! Enfin! Signez massivement leurs pétitions! Et faites circuler! - La réalité en face

Nous sommes donc convaincus qu'il n'y a pas de différence entre la pratique commerciale de la gestation pour autrui et la vente ainsi que l'achat d'enfants. Même s'il n'y a pas échange d'argent ...

http://larealiteenface.overblog.com/2015/05/gpa-esclavage-des-meres-porteuses-et-trafic-d-enfants-sylviane-agacinski-et-la-manif-pour-tous-meme-combat-enfin-signez-massivement

CEDH - GPA - Après la pétition de Sylviane AGASINSKI, ceux qui n'ont dit mot lorsqu'il en était encore temps se réveillent! - La réalité en face

Trop tard, &la France& par la bouche de ROSSIGNOL a dit qu'elle ne ferait pas appel! Normal ce Gouvernement,le Monde Politique, l'Université noyautée, et les media sont truffés de PRO-GPA affich...

http://larealiteenface.overblog.com/2014/07/arret-de-la-cedh-gpa-apres-la-petitiond-e-sylviane-agasinski-les-apprentis-sorciers-se-reveillent-trop-tard-la-france-par-la-bouche

LE 17 MAI LE PAPE A CANONISE LA BIENHEUREUSE MARIE DE JESUS CRUCIFIE, PALESTINIENNE EGORGEE ET LAISSEE POUR MORTE, EN 1859, A L'AGE DE TREIZE ANS, PAR UN MUSULMAN, PARCE QU'ELLE REFUSAIT DE RENIER SA FOI ...C'EST MARIE, LA MERE DE DIEU, QUI LA SAUVA.

"HOMOSEXUALITE" POURQUOI CE THEME EST-IL PARTOUT PRESENT?