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La réalité en face

La réalité en face

Un des maux de notre époque, c'est le refus et l’interdiction de regarder la réalité en face et surtout de la décrire! c'est le Politiquement Correct qui l'empêche! Il conditionne la description et donc la perception du réel! Quand elle est "Non Idéologiquement Conforme", la réalité est occultée, tronquée, manipulée par les media.


GPA - la CEDH ("Cour Européenne des Droits de l'Homme") prend le Parti des acheteurs d'enfants et condamne une nouvelle fois la FRANCE...et ce disqualifie une fois de plus! Il y a urgence que la FRANCE ne reconnaisse plus les arrêts de la CEDH, comme l'ont décidé la RUSSIE et Le ROYAUME-UNI!

Publié par Michael Jeaubelaux sur 25 Juillet 2016, 16:51pm

"La Cour européenne des droits de l'Homme était saisie par deux pères français, qui se battent pour obtenir la retranscription à l'état civil des actes de naissance indiens de leurs enfants, nés de mères porteuses.

Bis repetita. La CEDH vient une nouvelle fois de condamner la France pour avoir refusé de transcrire à l'état civil des actes de naissances d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger. En juin 2014, elle avait également été condamnée dans les affaires Labassée et Mennesson pour les mêmes raisons.

Une «victoire» pour Me Caroline Mécary qui a porté ces affaires devant la cour européenne. «C'est un coup de semonce pour la France qui doit s'incliner et accepter enfin la jurisprudence de la CEDH», estime l'avocate sur sa page Facebook. «La CEDH a décidé de se prononcer à nouveau car elle sait que la France n'applique pas sa jurisprudence», estime l'avocate. Cette dernière indique avoir connaissance de dizaines de refus de transcription du parquet de Nantes ou de refus de délivrance de passeport en préfecture à des enfants nés à l'étranger de mère porteuse." 

Mademoiselle MECARY devrait savoir qu'il y a des victoires qui peuvent se transformer en défaite!  Il se pourrait bien que la FRANCE ne reconnaisse plus la CEDH, surtout si Marine LE PEN gagne en 2017! Cette activiste LGBT montre chaque jour son visage d'esclavagiste, que beaucoup de lesbiennes comme elle condamnent!

Paris, le 21 juillet 2016

COMMUNIQUE DE PRESSE

La CEDH interdit à la France de lutter contre la GPA

La Cour Européenne des Droits de l’Homme faillit à sa mission en empêchant la France de faire respecter les droits de la femme et de l’enfant

La CEDH vient une nouvelle fois de condamner la France pour avoir refusé de retranscrire à l’état civil français les actes de naissance d’enfants nés de mères porteuses à Bombay (Inde) en 2009 et 2010.

Alors que la mission de la CEDH est de défendre les droits de l’homme, cet arrêt confirme que la Cour accepte le principe de la GPA alors même qu’elle consiste à louer des femmes et à opérer un trafic international d’enfants. Les filières économiques de la GPA sont évidemment à but lucratif pour les nombreux intermédiaires : agences, personnel médical, avocats…

Le 3 octobre 2014, Manuel Valls déclarait au quotidien La Croix que « La GPA est, il faut le dire, une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes ». Et il assurait que « En tout état de cause, le gouvernement exclut totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA. »

Constatant que les décisions de retranscriptions commencent à se succéder, La Manif Pour Tous appelle le Premier ministre à mettre enfin en acte ses paroles en faisant appel de cette décision de la CEDH.

Par ses propos, Manuel Valls dénonçait à juste titre l’imposture des “fantômes de la République” : ce mythe développé par les partisans de la GPA consiste à faire croire que les enfants issus de GPA sont condamné à ne pas avoir d’identité civile en l’absence de transcription de leur acte de naissance à l’état civil français. Cette imposture doit cesser car ces enfants – et heureusement – ont bien des actes de naissance. Certes, ils sont établis à l’étranger mais cela n’a rien d’extraordinaire : des dizaines de milliers de personnes vivent en France alors que leur acte de naissance a été établi à l’étranger et ne sont pas retranscrits en France.

Concrètement, seuls les parents d’intention sont gênés administrativement quand ils ont besoin d’obtenir un extrait d’acte de naissance attestant de la filiation de l’enfant. Autrement dit, cette affaire de retranscription à l’état civil français n’est qu’une manière de faire avancer la cause de la GPA pour ceux qui osent y recourir ou la défendre tout en prétendant être favorable à l’égalité homme-femme ! “De telles retranscriptions ne sont en rien une nécessité impérative” dénonce Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous. “Ces recours devant la CEDH n’ont pour seul objectif que de faire avancer à petits pas la légalisation de la GPA en France. Ca suffit ! La marchandisation des femmes et des enfants, ça ne s’encadre pas, ça s’abolitpoursuit-elle.

Pour toutes ces raisons, La Manif Pour Tous appelle les candidats à la prochaine échéance présidentielle à considérer la possibilité d’inclure dans leur programme la dénonciation du protocole liant la France à la Cour européenne des droits de l’homme, celle-ci trahissant gravement la mission qui est sa raison d’être.

Quelques jours après les annonces du gouvernement sur la “PMA sans père”, le risque d’une reconnaissance progressive du “droit à l’enfant” est une menace pour l’intérêt supérieur de l’enfant et la famille en général. La Manif Pour Tous sera attentive à la réaction du gouvernement qui doit impérativement faire appel de cette décision de la CEDH. Dans le cas contraire, ce serait un signal majeur en faveur du développement de la GPA, pratique sordide et intolérable. “C’est pourquoi nous étudions toutes les formes de mobilisation à la rentée, sans écarter l’hypothèse de nouvelles manifestations massives” conclue Albéric Dumont, Coordinateur général de La Manif Pour Tous.

Contact presse : Héloïse

h.pamart@lamanifpourtous.fr

Tel : +33 (0)6 81 70 76 58

www.lamanifpourtous.frtwitter.com/LaManifPourTousfacebook.com/LaManifPourTous

La Manif Pour Tous est un mouvement spontané, populaire et divers qui s’oppose à la PMA « sans père », à la GPA (mères porteuses), à la diffusion de l’idéologie de genre tout en condamnant toute forme d’homophobie. Née en octobre 2012 pour marquer le refus du peuple français de la loi Taubira dont elle demande toujours l’abrogation (sans rétroactivité), La Manif Pour Tous rassemble un nombre immense de Français conscient que le mariage Homme-Femme et la filiation Père-Mère-Enfant sont universels et fondateurs de la société et de son avenir.

Mme BADINTER doit être contente comme Monsieur BINET... elle est pour la sous-traitance des grossesses!!!

LA FRANCE À NOUVEAU CONDAMNÉE PAR LA CEDH EN MATIÈRE DE GPA : LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS LE FAIT-IL EXPRÈS ?

22 juillet 2016 · par juristespourlenfance · in Non classé · Laisser un commentaire

Juristes pour l’enfance, 22 juillet 2016

La France est de nouveau condamnée par la cour européenne des droits de l’homme pour un refus de transcription des actes de naissance des enfants nés de GPA à l’étranger, alors même que la cour de cassation accepte aujourd’hui, comme la cour européenne, de fermer les yeux sur la GPA pour autoriser la transcription dans des cas identiques à ceux ayant suscité cette nouvelle condamnation.

Cette nouvelle condamnation n’ajoute rien à la précédente du 26 juin 2014. En revanche, elle confirme le message désastreux adressé aux enfants selon lequel leurs droits ne pèsent rien lorsqu’ils entravent le désir tout puissant des adultes. La Cour européenne en effet, comme désormais la cour de cassation française, appréhendent la situation sans tenir compte de la GPA, comme si cette pratique ne faisait rien subir aux enfants. Comment une cour, dite de sauvegarde des droits de l’homme, peut-elle ainsi passer outre le fait pour un enfant d’être commandé, fabriqué, facturé, livré, séparé de sa mère de naissance, privé définitivement de mère lorsque les clients sont des hommes, comme dans le cas des affaires jugées hier ?

Le raisonnement de la Cour ne peut manquer de susciter l’indignation car, comme en 2014, elle fonde sa condamnation sur le postulat erroné que la filiation étrangère des enfants ne serait pas reconnue en France, ce qui est FAUX : la filiation qui découle des actes étrangers est et a toujours été reconnue en France, et la Cour de cassation l’a précisé dès ses premières décisions en la matière en 2011. C’est à ce titre que les parents désignés par ces actes peuvent exercer l’autorité parentale. Cette filiation produit TOUS les effets de la filiation et, en particulier, elle confère aux enfants la nationalité française et leur vocation successorale. D’ailleurs, la transcription n’est pas obligatoire et de nombreux Français d’origine étrangère n’ont pas demandé la transcription de leur acte de naissance étranger avec lequel ils exercent pleinement tous leurs droits.

La filiation est bel et bien reconnue, seulement elle n’était pas transcrite, mesure administrative dont le défaut ne porte aucun préjudice aux enfants et n’entraine de contrainte administrative que pour les parents, seuls responsables de la situation. L’absence de transcription exprimait en revanche le refus des juridictions françaises de cautionner les violations des droits des enfants.

L’association Juristes pour l’enfance a exposé au représentant du gouvernement français le fait que la condamnation européenne est fondée sur un postulat erroné, autrement dit privée de tout fondement. Mais le gouvernement français, qui déjà avait omis de faire appel en 2014, n’a pas voulu, cette fois-ci encore, défendre les enfants dont les droits sont bafoués par la GPA et s’est laissé condamner une nouvelle fois. Il n’est pas illégitime de s’interroger sur ses véritables intentions qui pourraient bien consister à voir s’installer ainsi la GPA ans le paysage français et européen.

L’association Juristes pour l’enfance alerte sur le fait que ces affaires ne sont pas closes. Les enfants concernés, dont les droits ont été méconnus dans l’impunité et avec la complicité des juridictions européennes et françaises, demanderont justice, un jour ou l’autre. Mais, en attendant, que de maux pourraient être évités aux enfants si la loi française était appliquée !

By No Maternity Traffic

Actualité, Communiqué de presse

[CP] GPA : LA CEDH FERME LES YEUX SUR L’ESCLAVAGE MODERNE

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient de condamner à nouveau la France pour avoir refusé de transcrire à l’état civil les actes de naissances d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger. En juin 2014, la France avait déjà été condamnée dans les affaires Labassée et Mennesson pour les mêmes raisons.

Si la CEDH reconnaît aussi à la France le droit d’interdire la Gestation pour le compte d’autrui (GPA) sur son territoire, elle lui retire, en réalité, la capacité à faire appliquer cette interdiction.

La GPA, pourtant, viole le droit européen et international, en particulier la convention européenne des droits de l’homme, que la CEDH vise à faire respecter et dont l’article 4 interdit l’esclavage.

Or la GPA, à l’évidence, est une forme d’esclavage puisqu’il consiste à louer des femmes et à acquérir un enfant, qu’il soit donné ou vendu, ce qui correspond à la définition de l’esclavage telle que l’indique l’article 1 de la Convention relative à l’esclavage : « L’esclavage est l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux ».

La CEDH est malheureusement incohérente puisqu’elle ne prend pas toute disposition pour lutter contre l’esclavage : s’arrêtant au cas particulier, elle omet que son arrêt conduira, comme l’atteste la décision de la cour de cassation du 3 juillet 2015, à des effets en cascade et qu’elle suscitera la multiplication des cas de GPA.

En outre, même en s’arrêtant au cas particulier d’un enfant, la non-retranscription de son acte de naissance établi à l’étranger ne pose pas de problème : dans tous les Etats-membres du Conseil de l’Europe, un grand nombre de personnes vivent dans un pays alors que leur acte de naissance a été établi dans un autre.

La pratique de la GPA est également contraire à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme puisqu’elle ne respecte pas la vie privée de la femme, dont l’intimité physique et psychique est bouleversée au profit d’un commerce lucratif, ni de l’enfant, arraché à sa mère et, le cas échéant, à son pays.

En demandant à la France d’indemniser les deux pères qui ont eu recours à la GPA, No Maternity Traffic constate que la CEDH ne respecte pas la convention européenne des droits de l’homme et abandonne sa mission de protéger toutes les catégories de citoyens.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi 21 juillet, pour avoir refusé la transcription à l’état civil des actes de naissance d’enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui (GPA).

Cette décision concerne les dossiers Foulon et Bouvet, où des hommes ont eu recours à des mères porteuses en Inde.

Dans ces deux cas assez similaires, la Cour de cassation avait validé en 2013 le refus de la Cour d’appel de Rennes de reconnaître les actes de naissance établis en Inde. La Cour de cassation avait estimé que la naissance étant l’aboutissement d’une fraude à la loi, la GPA étant interdite en France, le refus de transcrire l’état civil étranger était justifié.

Didier Foulon et Philippe Bouvet avaient alors introduit une requête devant la CEDH en janvier 2014.

La Cour a estimé ce jour que le refus de transcription constitue une violation du droit au respect de la vie privée des enfants, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. En outre, elle condamne l’Etat à verser 5 000 euros à chacun des enfants concernés pour « dommage moral », et 15 000 euros à chaque famille au titre des frais de procédure. Les magistrats européens n’ont en revanche pas retenu de violation du droit des requérants au respect de leur vie familiale.

En novembre 2015, pour « solder ce contentieux » dans lequel la France est poursuivie devant la CEDH, le gouvernement français, par l’intermédiaire du ministre des affaires étrangères, avait proposé des indemnisations de plus de 30 000 euros à ces deux commanditaires de GPA. Ils avaient refusé.

La Cour Européenne dite des Droits de l’Homme fait, de nouveau, primer le respect à la vie privée sur la condamnation de l’achat d’un enfant.

La CEDH, par un arrêt du 21 juillet 2016 (Foulon et Bouvet c. France), confirme sa jurisprudence Mennesson et Labassée du 26 juin 2014 et condamne, de nouveau, la France pour violation de la vie privée d’enfants nés en Inde de mères porteuses du fait de l’absence de transcription à l’état civil français.

Deux requêtes étaient jointes. La première mérite quelque attention. En effet, dans celle-ci, la Cour d’appel de Rennes avait, le 10 janvier 2012, jugé qu’il s’agissait, au regard des circonstances de l’espèce, non « seulement d’un contrat de mère porteuse prohibé par la loi française, mais encore d’un achat d’enfant, évidemment contraire à l’ordre public ». La Cour d’appel avait, ainsi, souligné que le versement de 100.000 roupies (environ 1.500€) représentait pour la mère indienne, d’origine extrêmement modeste, trois ans de salaire, ladite somme étant sans relation avec les frais de sa grossesse…

Le Gouvernement, s’il considère toujours que la GPA est « une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes » et s’il « exclut totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA » (M. Valls, La Croix, 02.10.14), n’aura d’autre choix que d’interjeter appel de cet arrêt de la CEDH.

En aura-t-il seulement le courage ?

Ne pas le faire, c’est au fond considérer que le corps des femmes est objet de commerce et que les enfants ne sont que roupies de sansonnet…

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