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Publié par Michael Jeaubelaux

Depuis que VALLS n'est plus Premier Ministre...qui plus est depuis qu'il s'est fait balayé par HAMON, il semble que Najat BELKACEM soit devenue muette et invisble.

Elle refait parler d'elle grâce au rejet par le Conseil Constitutionnel de sa tentative d'emprise sur les écoles privées... 

Consolons-nous en pensant que dans moins de 100 jours, ce gouvernement ne sera plus en place.

 

Dans sa décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 sur la Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, le Conseil constitutionnel – saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés – s’est prononcé sur l’article 39, qui habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour remplacer, dans le code de l’éducation, le régime de déclaration d’ouverture préalable des établissements privés d’enseignement scolaire par un régime d’autorisation.

« Le Conseil constitutionnel a jugé que, eu égard à l’atteinte susceptible d’être portée à la liberté de l’enseignement par la mise en place d’un régime d’autorisation administrative, le législateur, en confiant au Gouvernement sans autre indication le soin de préciser « les motifs pour lesquels les autorités compétentes peuvent refuser d’autoriser l’ouverture » de tels établissements, a insuffisamment précisé les finalités des mesures susceptibles d’être prises par voie d’ordonnance. » (extrait du communiqué du Conseil constitutionnel du 26/01/2017)

La Fondation pour l’école se réjouit de cette décision du Conseil constitutionnel, qui empêche que le ministre Mme Najat Vallaud-Belkacem ne mette à exécution son projet de rendre plus difficiles les créations d’écoles libres.

C’est une bonne nouvelle pour l’avenir de ces dernières en France, qui connaissent une croissance de 12% par an, et plus largement pour la liberté de penser et d’entreprendre dans notre pays en matière d’éducation.

(..)

Une belle victoire pour la liberté scolaire : nous nous réjouissons que notre travail d’information ait pu porter ses fruits, puisque la saisine du Conseil constitutionnel sur ce dossier s’est effectuée à la demande de parlementaires des deux Assemblées.

Espérons que le Conseil d’État censurera, dans un même ordre d’idées, le décret qui tend à réduire à la portion congrue la liberté de programmes des écoles hors contrat. Mais il faudra attendre de longs mois avant de connaître sa décision, ce recours n’étant pas en référé. Nous espérons vivement que le prochain gouvernement abrogera ce décret malheureux pour assurer sans attendre un plein respect de la liberté pédagogique des écoles indépendantes."