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Publié par Michael Jeaubelaux

"Justice. Le tribunal administratif de Limoges a rejeté un recours du ministre Michel Sapin dans une affaire d’indemnités indûment perçues.

En septembre 2016, le ministre socialiste de l’Economie, Michel Sapin, avait été condamné avec d’autres élus locaux au remboursement d’indemnités versées entre 2008 et 2012 pour le titre de “ville touristique” pour la ville d’Argenton-sur-Creuse, dont il a été maire de 2007 à 2012.

A ce titre, le maire et les élus locaux avaient droit à une majoration de 25% de leurs indemnités, ce qui représente un total de 100 000 euros.

Problème : le statut de “ville touristique” avait été attribué à tort par une décision du conseil municipal. Ce qui a été découvert par une conseillère municipale d’opposition qui a porté plainte.

Le tribunal de Limoges a rejeté la requête de Michel Sapin par une ordonnance du 30 mars dernier qui indique que “la République mande et ordonne au Ministre de l'Économie et des Finances en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision”. De rembourser par conséquent les 100 000 euros à la commune.

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