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Publié par Michael Jeaubelaux

"Verdict. Né avec “un vagin rudimentaire et un micropénis mais pas de testicules”, un individu avait saisi la Cour de Cassation pour créer une nouvelle mention dans le choix de sexe de l'état civil, celui de sexe neutre. Après avoir vu sa demande de créer une troisième option dans la catégorie “sexe”, qui ne soit ni masculin, ni féminin, mais neutre, rejetée la cour d’appel d’Orléans (Loiret) en 2016, l'individu qui n'a pas souhaité révéler son identité se voyait obligé de saisir la Cour de Cassation pour obtenir gain de cause.

La réponse de cette Cour a été claire : 

“Dans les actes d'état civil, il n'existe que deux mentions relatives au sexe (masculin / féminin). Cette binarité poursuit un but légitime, car elle est nécessaire à l'organisation sociale et juridique, dont elle constitue un élément fondateur”.

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