"Verdict. Né avec “un vagin rudimentaire et un micropénis mais pas de testicules”, un individu avait saisi la Cour de Cassation pour créer une nouvelle mention dans le choix de sexe de l'état civil, celui de sexe neutre. Après avoir vu sa demande de créer une troisième option dans la catégorie “sexe”, qui ne soit ni masculin, ni féminin, mais neutre, rejetée la cour d’appel d’Orléans (Loiret) en 2016, l'individu qui n'a pas souhaité révéler son identité se voyait obligé de saisir la Cour de Cassation pour obtenir gain de cause.
"Sexe : neutre" ? C'est non pour la Cour de Cassation
Après avoir vu sa demande de créer une troisième option dans la catégorie "sexe", qui ne soit ni masculin, ni féminin, mais neutre, rejetée la cour d'appel d'Orléans (Loiret) en 2016, l'indi...
http://www.valeursactuelles.com/societe/sexe-neutre-cest-non-pour-la-cour-de-cassation-82676
Le "sexe neutre" sera-t-il reconnu par la Cour de cassation ?
La Cour de cassation décide ce jeudi si Gaétan*, 66 ans, peut être ni homme ni femme pour l'état civil. La nature est-elle forcément binaire ? En venant au monde, l'enfant qui pousse son premi...