PMA. Le Conseil d’Etat l’a répété : l’ouverture de la PMA aux femmes seules ou aux couples de lesbiennes n’obéit en rien à des impératifs juridiques. Une façon de rappeler que c’est l’idéologie qui est à la manœuvre.
Il est des vérités qu’il est bon de rappeler tant notre époque donne parfois l’impression de marcher sur la tête. En notifiant, dans une décision du 28 septembre que « les couples formés d'un homme et d'une femme [étaient], au regard de la procréation, dans une situation différente de celle des couples de personnes de même sexe » le Conseil d’État vient tout à la fois de rappeler une vérité biologique incontestable et de rejeter « pour défaut de caractère sérieux » la question posée par deux femmes qui s’estimaient victimes d’une inégalité, du fait que la loi française réserve la PMA aux cas d’infertilité pathologique.
C’est un argument en béton armé qui tombe d’un coup. Contre l’idée, systématiquement invoquée, d’une différence de traitement, d’une discrimination – le mot qui fâche – entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels, le Conseil d’État vient simplement de rappeler – ce n’est pas la première fois – que le « principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ». (..)
Et en fait de droit, le plus incroyable de l’histoire est que, comme le souligne l’association Juristes pour l’enfance (JPE), « sous prétexte de remédier à une inégalité qui n’existe pas, ainsi que le Conseil d’État vient de le redire, la PMA pour les femmes introduirait dans le droit une inégalité, bien réelle cette fois, entre les enfants, entre ceux auxquels la loi permettrait d’avoir un père et ceux auxquels elle interdirait toute possibilité de rechercher leur filiation paternelle. »
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PMA : pour le Conseil d'Etat, l'argument de l'égalité n'est pas recevable
Il est des vérités qu'il est bon de rappeler tant notre époque donne parfois l'impression de marcher sur la tête. En notifiant, dans une décision du 28 septembre que " les couples formés d'un...