La Loi Taubira est passé au Sénat de deux voix : Cointat, Farreyrol, Keller (UMP) & Jouanno (UDI) ont voté POUR...Personne n'a demandé un Scrutin Public! Ils se sont entendus pour que "personne ne sache"! C'est une Honte!

Publié par Michael Jeaubelaux sur 16 Avril 2013, 20:05pm

Catégories : #UMP, #Sénat, #vote, #Jouanno, #Keller, #Milon, #Chevènement, #UDI

Personne n'a demandé un Scrutin Public!

Pas même l'UMP, ni l'UDI ! C'est une Honte!

Mr Mariton a bien fait de dire qu'il s'agissait d'un Coup d'Etat législatif!

Il a oublié de dire qu'il avait été perpétré avec la complicité des ses amis! Ceux-ci sans doute préfèraient que personne ne sache qui avaient permis que cette loi passe!

AUJOURD’HUI, NOUS SOMMES en mesure de donner les résultats des votes qui font apparaître seulement 2 VOIX d’avance « pour »,

(majorité absolue à 169, 171 pour, 165 contre). Détail en PJ

Ecologistes : 12 sénateurs Pour : 12 ; Communistes : 20 sénateurs Pour : 20

Socialistes : 128 sénateurs Pour : 122 Contre : 2 (Povinelli, Tuheiava)

Abstentions : 4 (Antiste, Domeizel, Guérini, Lorgeoux)

RDSE : 18 sénateurs Pour : 13 Contre : 2 (Alfonsi, Barbier)

Pas pris part au vote : 3 (Chevènement, Collombat, Vendasi)

UDI : 32 sénateurs Pour : 1 (Jouanno) Contre : 30 Abstention : 1 (Capo-Canellas)

UMP : 131 sénateurs Pour : 3 (Cointat, Farreyrol, Keller) Contre : 124

Abstention : 4 (Fouché, Gaillard, Karoutchi, Milon)

Non Inscrits : 7 sénateurs Contre : 7

Communiqué reçu de l’ancien sénateur Bernard Seillier à propos du « simulacre de vote au Sénat ». Son texte vaut la peine d’être gardé en mémoire :

« Le vote solennel du Sénat sur l’ensemble du texte modifiant le droit du mariage est intervenu vendredi matin 12 avril 2013 à main levée, c’est-à-dire selon un décompte visuel des mains levées des sénateurs et sénatrices présents en séance, constaté par les secrétaires et proclamé par le président du Sénat, conformément à son règlement. Cette procédure, courante pour les amendements et les articles d’un texte au fil de son examen, n’est généralement pas appliquée pour le vote final sur l’ensemble du texte, qu’on adopte par un scrutin public, c’est-à-dire nominatif pour l’ensemble des parlementaires (présents ou absents ayant laissé leurs consignes de vote).

C’est un des piliers de la démocratie représentative, puisqu’il permet de connaître nominativement le vote de chaque parlementaire, contrairement au vote à main levée, qui reste clandestin. Un scrutin public est obligatoirement prévu pour certains textes en raison de leur importance. Il en est ainsi lors des votes sur l’ensemble des lois de finances, des lois organiques (à valeur quasi-constitutionnelle) et des projets ou propositions de révision de la Constitution. La loi modifiant le mariage dans le Code civil appelait à l’évidence un vote par scrutin public, compte tenu de son importance. La garde des Sceaux n’avait-elle pas dit que le texte modifiait notre civilisation ? Chaque parlementaire peut et doit ainsi assumer devant l’histoire la responsabilité de son vote.

Soumettre l’ensemble du projet de loi à un scrutin public pouvait être facilement décidé. Il suffisait que le gouvernement le demande par la voix de Mme Taubira, présente, ou que le président du Sénat, Jean-Pierre Bel le fasse, ou encore un président de groupe réunissant au moins trente membres, ou la commission saisie au fond, ou trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal (article 60 du règlement). Or le 12 avril, aucun de ceux-là qui avaient la capacité effective de soumettre le texte à un vote par scrutin public ne l’a demandé, alors que tout le monde en France l’attendait pour savoir comment chacun avait voté. C’est en entendant le président soumettre le vote du texte selon la procédure simplifiée et dissimulée de la main levée que cette dérobade historique est apparue. Aucun de ceux qui en avaient le pouvoir n’a demandé un scrutin public.

Il est évident qu’une entente préalable entre toutes ces personnes était intervenue pour qu’il n’y ait pas de scrutin public susceptible de révéler le véritable vote de chacun et vraisemblablement l’absence de majorité pour adopter le texte.

C’est une véritable ignominie, qui assujettit toujours plus nos institutions à la politique de la dissimulation, du mensonge et de la magouille. »

(Source http://www.france-catholique.fr/Le-mepris-vainqueur-au-Senat.html )

"Oppression.,Identité.,Diversité" la nouvelle devise que certains veulent imposer à la République! Ideologie du Genre, éradication de la Culture Chrétienne, Immigration massive, Citoyenneté résidence! Voilà leur projet pour l'Europe! Créer de toute pièce "Un Nouveau Citoyen Européen" ! Toujours le même rêve : détruire le passé pour rendre possible l'avenir! Ils rêvent encore de "l'Homme Nouveau"! Nous devons nous y opposer de toutes nos forces, car il en va de notre survie!

Loi TAUBIRA : texte ANTICONSTITUTIONNEL car contraire à la laïcité. Aujourd’hui La "Communauté homosexuelle", demain la "Communauté musulmane" ? Aujourd’hui le "Mariage homosexuel", demain "le Mariage musulman" (polygame) ? Au nom de quoi le refuser? On peut utiliser la même rhéthorique fallacieuse que celle utilisée pour le "Mariage Gay"!