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Important : "Pour le collectif Manif pour tous, le choix de Frigide Barjot pour le contrat d'union civile reflète une opinion «personnelle»." APPEL DU 18 MAI A l'aube de ce jour, 18 mai 2013, la loi dénommée « Mariage pour tous » a été promulguée par...

Mesdames les sénatrices, Messieurs les sénateurs, Nous, soussignés 170 professeurs et maîtres de conférences en droit des Universités françaises, juristes de droit privé, de droit public et historiens du droit, il nous appartient de vous faire savoir...

"Le sénateur de la Haute-Saône s'exprime d'abord sur les auditions qui ont été menées au Sénat, dont il retire l'enseignement que le projet de loi n'est pas "la fin de l'histoire" et que les questions de filiation (statut du tiers, PMA, GPA) devront être...

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