PMA : le Conseil économique et social refuse de trancher...En février dernier, le CESE avait déjà ignoré les 700.000 signatures lui demandant de se saisir du projet de loi Taubira. «Tout était pipé dès le départ!» s'insurge Annick du Roscoät, ancienne présidente du CNI, membre en tant que «personne qualifiée». «Nous sommes des pleutres!, se désole Hugues Martin, ancien maire UMP de Bordeaux, président de la section de l'économie et des finances du CESE. On s'est mis des millions de Français à dos et on a encore raté un rendez-vous…» Lu dans Le Figaro.fr
Le budget du Conseil économique, social et environnemental est voté chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission “Conseil et contrôle de l’État”.
En 2011, il a représenté 37,42 millions d’euros.
Les indemnités allouées aux membres sont définies par le décret n° 59-602 du 5 mai 1959, complété par les décrets n° 76-686 du 20 juillet 1976, n° 80-827 du 15 octobre 1980 et n° 2002-1295 du 24 octobre 2002. Elles comprennent la rémunération proprement dite (1 838,23€, soit un tiers de l'indemnité parlementaire), complétée par l'indemnité de résidence (55,15€) et l'indemnité représentative de frais (1 893,38€),
soit un total brut mensuel de 3 786,76€.
Le Président du Conseil économique, social et environnemental perçoit 6 342,82 € net par mois ( 1 838,23 € d'indemnité, 55,15 € d'indemnité de résidence, 1 893,38 € d'indemnité représentative de frais Conseiller, 3 786,76 € d'indemnité représentative de frais Président soit un total brut mensuel de 7 573,52 €).
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PMA : le Conseil économique et social refuse de trancher
En février dernier, le CESE avait déjà ignoré les 700.000 signatures lui demandant de se saisir du projet de loi Taubira. Il s'est autosaisi, mais aussitôt autocensuré. Les débats autour du ...
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Budget CESE : de quelle manière est défini le budget du CESE, comment est-il utilisé ? | CESE
Le budget du Conseil économique, social et environnemental est voté chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission "Conseil et contrôle de l'État". ...