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Bonne Nouvelle! La Justice commence à vouloir faire son boulot!
Qui plus est avec des récidivistes!
"Quand elles ont reçu la lettre du procureur de la République, elles sont « tombées de l'armoire ». Sarah (tous les prénoms ont été modifiés) a lu qu'elle ne pourrait pas adopter Julie, 3 ans, mise au monde par son épouse, Delphine, après une insémination artificielle avec donneur anonyme au Danemark. Ce n'était que l'avis du parquet, et il ne sera pas forcément suivi par le tribunal. Mais, sur le coup, elles ont cru que c'était terminé. C'était un vendredi soir de décembre, elles en ont pleuré tout le week-end. Ont songé à partir en Belgique." ...Pauvre Bichettes, elles fraudent, et le Procureur ose refusé de marcher dans leur combine!
Encore un effet "Manif Pour Tous"! Plus que jamais il faut continuer le combat!
Les lesbiennes hors-la-loi qui contournent la loi en France - qui voudraient qu'une fois leurs forfaits commis à l'étranger, ils ne se passent rien pour elles et que les français se contentent de "régulariser" leur fraude, une fois revenues au pays - commencent à prendre peur!
Diantre, l'impunité ça pourrait être terminée! Le Monde nous informe que des lesbiennes fraudeuses se sont vues refuser l'adoption de l'enfant conçu au Danemark!
Panique chez les lesbiennes!
"L'avis du procureur a été un « choc » et comme une « trahison ». « On avait compris qu'on n'aurait pas la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes en France, mais pas que les conditions de la conception seraient prises en compte dans les adoptions, explique Sarah.
(ndlr : elles croyaient qu'on ne légaliserait pas les PMA pour les lesbiennes mais qu'elles pourraient "régulariser" leur PMA commises à l'étranger, comme les couples gays, grâce à la Circulaire Taubira pourraient régulariser leurs achats d'enfants faits à l'étranger!)
"C'est très violent. On vous dit : sortez du bois, vous le faites, et on vous tire dessus. »
(Ndlr : Qui leur a dit de sortir du bois? Taubira, Belkacem, Binet ?)
"D'autant que tout allait bien dans leur vie jusque-là. Julie était un « projet de couple ».
(Ndlr : Non mesdemoiselles, un enfant ce n'est pas "un projet de couple"!)
Quand elle est née, Sarah a coupé le cordon. Pour leurs familles respectives, pour les médecins, pour les nounous, pour l'école, pour les commerçants, l'enfant a deux mères, sans discussion.
(Ndlr : ce n'est pas parce que vous avez trouvé des complices que vous n'êtes pas des fraudeuses!)
"Elles n'ont aucun mal à fournir les dix attestations (plus des photos) prouvant que Sarah s'en occupe depuis sa naissance, nécessaires au dossier déposé en septembre 2013. Mais, aux yeux de la loi, elle n'existe toujours pas. « L'adoption, c'est pour la protéger, pour l'intérêt de l'enfant, poursuit Delphine. Si je meurs, que se passera-t-il ? »
(Ndlr : la protéger ? Mais il fallait y penser avant, vous étiez conscientes de frauder les lois françaises! Et si vous mourrez, comme vous avez pris soin de priver votre enfant de père, votre enfant sera pris en charge par la DASS comme toutes les autres orphelines! Quant à celles qui vivent avec vous, le fait d'être une de vos compagnes n'en font par pour autant des mères!)
Scandale pour les lesbiennes et les gays qui fraudent! La loi pourrait s'appliquer en France!
Quelle violence...homophobe! A mon avis ils devraient porter plainte contre la Justice!
"le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires d'opposition, a bien rappelé, dans son arrêt du 17 mai 2013, que la PMA n'est pas ouverte aux couples de femmes en France. Or, selon un arrêt ancien de la Cour de cassation, cité par le procureur d'Aix-en-Provence, les juges sont tenus de vérifier que la situation juridique qui leur est soumise « ne consacre pas une fraude à la loi ».
Autre argument, la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt rendu en septembre 2013, à propos cette fois de demandes d'inscription à l'état civil d'enfants nés par gestation pour autrui, que la fraude à la loi « contamine tout », explique Laurence Brunet, chercheuse associée au centre Droit, sciences et techniques de l'université Paris-I. Contrairement à la grossesse pour autrui, la PMA n'est pas formellement interdite en France… mais elle n'est pas autorisée. Reste à savoir si le même raisonnement peut être appliqué.
« Ce qui arrive était à craindre, relève Mme Brunet. La loi ne s'intéresse pas au mode de conception de l'enfant. Il y a donc une incertitude et une place pour l'interprétation. »
L'intérêt de l'enfant est un autre facteur à prendre en compte. Les décisions des tribunaux de Marseille et d'Aix-en-Provence, qui ne seront pas forcément conformes aux réquisitions du procureur, tomberont dans quelques semaines. D'ici là, la chancellerie aura sans doute été sollicitée pour donner des directives générales d'application de la loi."
L'intérêt des enfants c'est de ne pas être privé délibérément d'un père ou d'une mère!
Ces frandeurs devraient avoir hont d'invoquer "l'intérêt de l'enfant" quant il s'agit que de satisfaire leurs désirs à tout prix!
Mais qu'elles ne s'inquiètent pas Bergé ( aidé par sa petite Khmère Rose et le lobby LGBT) qui tient Hollande par les c...... va vite mettre bon ordre!
Il en est pour les LGBT fraudeurs comme pour les casseurs de Gauche qui ont mis le feu à Nantes...pour eux c'est l'impunité qui est la règle!
Pour les GPA, ceux qui osent revenir en France, alors que c'est un délit, devraient être inculpés et les enfants achetés à l'étranger remis à la DASS!
Il faudrait des mesures dissuasives pour que ceux qui se croient au-dessus des lois doivent choisir entre le respect des lois françaises et le séjour sur le territoire national...il est scandaleux par exemple que Marc-Olivier Fogiel qui a "acheté" deux enfants aux USA puissent vivre et travailler en toute quiétude dans notre pays!
L'achat d'enfant à des mères porteuses est légal aux USA, OK...mais alors que ceux qui vont y acheter des enfants ne reviennent pas en France où c'est interdit!
Evidemment le lobby LGBT accuse ces deux Tribunaux exemplaires d'être vendue...à l'Etrème-Droite!
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Couples gays : la justice bloque des adoptions d'enfants nés par PMA
La procréation médicalement assistée étant réservée aux couples hétérosexuels infertiles en France, des procureurs invoquent une filiation maternelle " frauduleusement établie " en cas d'a...
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De plus en plus de lesbiennes ont recours à la PMA en Belgique
Ils sont surnommés les " bébés Thalys ". Un terme imagé pour désigner les nouveau-nés de ces couples français qui ont pris le train Paris-Bruxelles pour avoir recours à la procréation méd...
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Paru ce matin, l'article du Monde intitulé Couples gays: la justice bloque des adoptions d'enfants nés par PMA , raconte le cas de deux couples de femmes qui se sont vus recevoir un avis négatif de
le lobby LGBT crie au fascisme!...comme d'habitude!
Info d'importanceCouples gays : la justice bloque des adoptions d'enfants nés par PMA
Et voilà le travail de Me Taubira, et d'un gouvernement qui ne pouvait pas, ne pas se douter que sa loi était PLUS QUE BANCALE ! Vous verrez TOUS les ennuis qu'elle provoquera.................... Et
les cris d'orfraies du lobby LGBT sonnent a mes oreilles comme une douce musique qui réjouit le coeur...notre combat de plus d'un an commene à porter ses fruits!
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GPA : que dit vraiment la circulaire ministérielle ?
Christiane Taubira l'affirme haut et fort : la gestation pour autrui (GPA) ne passera pas. Interdite par notre droit, il n'est pas question de voter une loi l'autorisant, pas plus qu'il n'est ...
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Mariage pour tous : la justice butte sur l'adoption des enfants nés par PMA
Plusieurs procureurs se sont opposés à l'adoption d'un enfant né par PMA par la conjointe dans un couple de femmes. L'application de la loi Taubira continue de faire débat. À peine le débat s...
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