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La Cour de Cassation donne raison à la Manif Pour Tous qui avait prévenu que la Loi TAUBIRA "contenait" en germe la légalisation de la PMA et de la GPA pour tous! Nous y sommes...restent encore la contrainte d'aller fabriquer les enfants à l'étranger...car grâce à la mobilisation des millions d'opposants ce n'est pas encore légal en France, bien qu'à coup de circulaire Taubira, d'arrêt de la CEDH, de la Cour de Cassation, les fraudeuses, les esclavagistes et les effaceurs de pères et de mères gagnet du terrain!
Communiqué des Juristes Pour l'Enfance "Cet avis marque un recul sans précédent dans les droits de l’enfant : un tel enfant a été conçu d’une manière qui le prive délibérément de son père, afin que sa lignée paternelle soit vacante, laissant la place libre pour une adoption. Un tel procédé réalise un détournement d’institution, un dévoiement de l’adoption. L’adoption est en effet une institution au service de l’enfant, qui a pour raison d’être de remplacer auprès de l’enfant les parents dont il a été privé par les malheurs de la vie. Au contraire, l’insémination artificielle avec donneur au profit d’un couple de femmes prive délibérément l’enfant de père, afin de le rendre adoptable. La cour de cassation, par cet avis inique, signe la démission de la justice dans la protection de l’enfant. Elle ose affirmer que « Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant ». Mais les conditions légales de l’adoption ne peuvent pas être réunies dès lors que l’enfant a été privé d’un de ses parents pour en faire un produit adoptable. L’adoption de l’enfant ne peut pas être d’être fabriqué sans père. Affirmer le contraire relève du déni le plus grossier de la réalité. Cet avis initie une jurisprudence inconstitutionnelle, car le Conseil constitutionnel a clairement dit que le fait de se rendre à l’étranger recourir à la PMA ou la GPA en fraude à la loi française, pour demander ensuite l’adoption en France, constitue un détournement de la loi, et « qu'il appartient aux juridictions compétentes d'empêcher, de priver d'effet et, le cas échéant, de réprimer de telles pratiques » (Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, §58). Pourquoi la Cour de cassation se permet-elle de valider cette pratique, en contradiction avec le Conseil constitutionnel ? Contraire à la loi, à la Constitution, l’avis est encore en contradiction totale avec la convention internationale des droits de l’enfant qui garantit le droit de l’enfant, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux (art. 7). Cet avis n’est pas obligatoire pour les juges, et les Juristes pour l’enfance attendent désormais des juridictions du fond qu’elles refusent de suivre cet avis honteux et rétrograde en matière de protection de l’enfance.
Contact presse : relations-presse@juristespourlenfance.com http://juristespourlenfance.com/
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Dans sa saisine, le TGI de Poitiers a demandé à la Cour de cassation de lui dire si la législation actuelle empêche "que soit prononcée une adoption de l'enfant né de cette procréation par l'épouse de la mère". Ou bien, si "l'intérêt supérieur de l'enfant et le droit à la vie privée et familiale exigent au contraire de faire droit à cette demande".
"Dans deux avis, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire "écarte la solution fondée sur la fraude à la loi en matière d'insémination artificielle avec donneur anonyme pratiquée à l'étranger". En effet, explique-t-elle, "en France, certes sous conditions, cette pratique médicale est autorisée : dès lors, le fait que des femmes y aient recours à l'étranger ne heurte aucun principe du droit français".
Cette Cour (visiblement très "infiltrée") explique que ce qui est autorisé en France sous certaines conditions, peut-être pratiqué par des femmes qui dérogent à ces conditions dès lors qu'elle le font à l'étranger!
Conclusion : si c'est interdit pour vous en France, allez le faire à l'étranger, personne n'y verra d'inconvénient pourvu que ce soit autorisé pour d'autres en France!!! Je ne suis pas juriste, mais cela me semble très specieux!
"La Cour tire ainsi les conséquences de la loi du 17 mai 2013, qui a eu pour effet de permettre par l'adoption, l'établissement d'un lien de filiation entre un enfant et deux personnes du même sexe, sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant", concluent les hauts magistrats.
Pire! Si je comprends bien si il n'y a "aucune restriction relative au mode de conception de l'enfant", alors des enfants conçus par GPA à l'étranger par des couples Gays pourront être adoptés en toute légalité!
Bien qu'ils s'en défendent les Juges construisent une jurisprudence visant à ne mettre aucun obstacle à la fabrication artificielle d'enfants par PMA ou GPA, ils s'appuient entre autres sur la Loi TAUBIRA!
Les faux-culs comme NKM qui prétendent ne pas vouloir abroger la Loi TAUBIRA, tout en prétendant être opposé à la PMA Pour Toutes et à la GPA Pour Tous sont maintenant démasqués! Et celui qui a botté en touche l'autre soir sur France 2, devra se prononcer clairement et rapidement, ainsi que ces concurrents à l'élection à la Présidence de l'UMP (LE MAIRE et MARITON) et aux Primaires (JUPPE et FILLON)!
Plus que jamais les questions soulevées par la MANIF POUR TOUS sont au coeur du débat politique à Droite! Car le débat fait rage aussi à l'UDI (JC.FROMENTIN manifestera le 5 Octobre)
Citoyens, qui luttez depuis près de deux ans contre la Barbarie qui s'avance, plus que jamais vous devez venir en masse à la Manif du 5 octobre!
Tous ensemble, nous vaincrons!
http://www.alliancevita.org/2014/09/pma-adoption-vita-denonce-linjustice-faite-aux-enfants/
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Homoparentalité : "La PMA ne fait pas obstacle à l'adoption"
Le Point - Publié le - Modifié le La conjointe d'une mère d'enfant conçu par procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger peut-elle l'adopter ? "Oui", répondent les hauts magistra...
http://www.lepoint.fr/societe/la-pma-et-l-adoption-sont-compatibles-23-09-2014-1865718_23.php
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Présidence de l'UMP : La Manif pour tous défie Sarkozy
Le Point - Publié le "On veut bousculer la droite, on va les faire chier", glissait-elle auparavant. Aujourd'hui, Ludovine de La Rochère, leader de La Manif pour tous, flingue sans hésiter. À l...
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Mariage homosexuel: Wauquiez pour l'abrogation de la loi, NKM contre
Publié le Laurent Wauquiez et Nathalie Kosciusko-Morizet, deux soutiens de Nicolas Sarkozy, ont exprimé mardi des points de vue opposés sur la loi autorisant le mariage homosexuel, le premier é...
NKM l'hypocrite prétend être opposé à la PMA et la GPA mais ne veut pas d'abrogation de la Loi TAUBIRA qui institue l'adoption plénière pour les couples de même sexe! NKM et ses alliés doivent être éliminés par ceux qui se battent depuis près de deux ans!
JOUR DE DEUIL POUR LES DROITS DE L’ENFANT Communiqué de Juristes Pour l'Enfance
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PMA réalisée à l'étranger : la Cour de cassation valide les adoptions en France
Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) "ne fait pas obstacle" à ce que l'épouse d'une mère puisse adopter son enfant, a estimé la Cour de cassation. C'est un coup dur pour ...
«La Cour de cassation assume la logique de la loi Taubira. Nous sommes bien dans un enchaînement où le mariage entraîne l'adoption qui entraîne la PMA. Et l'avis de la Cour de cassation laisse entrevoir une potentielle légitimation de la GPA», estime le député UMP Hervé Mariton avant de citer la célèbre phrase de Bossuet: «Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes».«La seule manière de sortir de cette spirale, c'est le retrait de la loi Taubira. Toute autre réponse est hypocrite car ce texte ne fait pas barrage à la PMA. Pour l'éviter, nous avons besoin d'une ligne politique claire. Celle de l'abrogation de la loi», insiste le principal orateur de l'UMP lors de la discussion sur le mariage pour tous à l'Assemblée nationale.
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PMA : "La Cour de cassation a rendu un avis émotionnel contraire aux droits de l'enfant"
FIGAROVOX/ENTRETIEN - La cour de cassation a déclaré que le recours à la PMA ne faisait "pas obstacle" à l'adoption d'un enfant dans un couple de femmes. Une décision que conteste Aude Mirkovi...
La solution véritable est de prendre des mesures pénales dissuasives, pour éviter que des enfants ne subissent ces pratiques, c'est-à-dire d'incriminer le recours à la PMA en dehors des conditions légales, comme le recours à la GPA d'ailleurs, y compris à l'étranger. Au législateur d'intervenir, puisque la Cour de cassation a démissionné. Aude Mirkovic
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La Cour de cassation valide l'adoption par sa deuxième maman d'un enfant né par PMA
La Cour de cassation vient de rendre sa décision : une femme a le droit d'adopter l'enfant de sa compagne ou épouse, conçu par procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger. Voilà q...
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PMA : " Fin d'une insécurité juridique " pour les uns, " jour de deuil " pour les autres
Le Monde | * Mis à jour le " Ces avis mettront fin à plusieurs mois d'insécurité juridique pour les familles homoparentales ", s'est félicité la garde des Sceaux Christiane Taubira dans un ...
Bertinotti complices de celles qui vont faire ailleurs ce qui est interdit en France!
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PMA pour les couples homosexuels : la Cour de cassation autorise une adoption - leJDD.fr
Le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) "ne fait pas obstacle" à ce que l'épouse d'une mère puisse adopter son enfant, a estimé la Cour de cassation, dans un arrêt rendu pu...
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PMA : La Cour de cassation entérine les enfants pour tous
Souvenez-vous, c'était le printemps 2013 et il faisait un froid de canard. Depuis plusieurs mois, des centaines de milliers de gens manifestaient pourtant à Paris et dans toutes les villes de France
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La justice ne s'oppose pas à l'adoption d'enfants conçus par PMA à l'étranger
Dans un avis rendu public ce mardi, la Cour de cassation a indiqué que le recours à la PMA à l'étranger n'était pas un obstacle à l'adoption d'un enfant par l'épouse de la mère biologique.
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