La Cour de Justice de l'Union Européenne donne tord à la Commission Européenne et porte un coup majeur au "BIG BROTHER" US et à ses complices en Europe! Les citoyens européens disent "Merci!" au juriste autrichien Max Schrems!

Publié par Michael Jeaubelaux sur 6 Octobre 2015, 13:51pm

"Dans un jugement, La cour basée à Luxembourg a ainsi donné raison à l'autrichien Max Schrems, qui contestait une décision de la Commission européenne, datant de 2000. Cette dernière estimait que les Etats-Unis assurait un "niveau de protection adéquat" aux données à caractère personnel transférées, rapporte l'AFP

S'appuyant sur les révélations sur les pratiques des agences de renseignement américain, en particulier l'affaire Snowden, le juriste autrichien avait demandé aux autorités de contrôle en Irlande, où se trouve le siège européen de Facebook, de s'opposer au transfert de ses données personnelles vers les Etats-Unis. Sa requête avait été rejetée, les autorités irlandaises ayant considéré que les Etats-Unis assuraient un niveau suffisant de protection aux données transférées. Mais Max Schrems avait lancé un recours devant la justice irlandaise qui avait saisi la CJUE.

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"La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de porter un coup fatal aux règles qui régissent depuis quinze ans le transfert de données de l'UE vers les États-Unis à des fins commerciales. Connues sous le nom de "Safe Harbour", elles ne concernent pas seulement Facebook, cité dans cette affaire, mais des milliers d'entreprises. Les données en question sont constituées par toutes les informations permettant d'identifier un individu, de manière directe (nom, prénom, photo ou encore empreinte) ou indirecte (numéro de sécurité sociale ou même numéro de client par exemple).

La décision de la CJUE "est un coup majeur pour la surveillance de masse exercée par les États-Unis, qui repose lourdement sur des partenaires privés", s'est réjoui le juriste autrichien Max Schrems, à l'origine du recours en Irlande qui a conduit la justice européenne à se prononcer."

Ce n'est ni la Commission Européenne, ni l'Irlande où est basé Facebook, ni la France, ni l'Allemagne, ni bien évidemment le Royaume-Uni qui ont saisi la CJUE! Et pour causes, tous sont ses vassaux et ses complices dans l'asservissement des peuples européens!

Conséquences :

"Au début de cette affaire, on trouve un combat entre Maximilan Schrems et Facebook. S’appuyant sur les révélations concernant les pratiques du renseignement américain, en particulier après l’affaire Snowden, Max Schrems s’était adressé aux autorités de contrôle en Irlande, d’où la filiale irlandaise de Facebook transfère les données personnelles de ses abonnés européens vers des serveurs situés aux Etats-Unis. Il revendiquait le droit de s’opposer au transfert de ses données, considérant que les Etats-Unis n’offraient pas de garanties suffisantes de respect de la vie privée. Mais sa requête avait été rejetée : les autorités irlandaises de contrôle avaient considéré que les Etats-Unis assuraient un niveau suffisant de protection aux données transférées.

L’arrêt rendu par la CJUE mardi ouvre une possibilité de vérifier si les données transférées sont bien protégées des yeux des services de renseignements américains. Edward Snowden a révélé avec PRISM que ces services pouvaient forcer les entreprises américaines à leur communiquer leurs données utilisateurs.L’impact de cette décision est double. « A court terme, on risque d’avoir de nombreuses affaires dans d’autres pays qui attaqueront le transfert », estime l’avocat spécialisé Joseph Smallhoover du cabinet Bryan Carve. Mais plus largement, cette décision reconnaît que les données recueillies par des entreprises privées peuvent être à tout moment être examinées par les autorités américaines. « La Cour reconnaît implicitement l’impossibilité de transférer des données privées parce que les entreprises peuvent être obligées de les donner aux autorités américaines. Aucune procédure actuelle ne peut protéger suffisamment les résidents européens une fois leurs données transférées », affirme Joseph Smallhoover. Face à ce constat, les 4.000 entreprises américaines qui fonctionnent dans la « sphère de sécurité » se retrouvent confronté à un problème juridique qui peut impacter directement leur fonctionnement. Pour Joseph Smallhoover, « le seul moyen actuel d’automatiser le transfert est que ces entreprises changent leurs conditions générales d’utilisation pour que les Européens puissent autoriser explicitement le transfert vers les Etats-Unis ». Un changement qui permettrait à ces entreprises de s’assurer du « consentement » de leurs utilisateurs et de s’extraire du champ de la loi. Si cette solution devait être privilégiée, il reste à savoir si ce changement se fera de manière discrète ou assumée. En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/021382032695-facebook-la-justice-europeenne-invalide-le-transfert-de-donnees-personnelles-1162686.php?oqJ7g2RPKRYAV2qe.99

Je n'aime pas le "Gouvernement des Juges", mais je dois reconnaitre que dans cette "Europe" dirigés par des vendus, il peut quelque fois être utile.

La meilleure protection est de ne pas utiliser Facebook!

Le transfert de données personnelles UE-USA interdit par la justice européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de porter un coup fatal aux règles qui régissent depuis quinze ans le transfert de données de l'UE vers les États-Unis à des fins commerc...

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Transfert de données: la justice européenne invalide l'accord entre l'UE et les USA

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a déclaré mardi "invalide" le cadre juridique qui couvre le transfert de données personnelles de l'Union européenne vers les Etats-Unis, dans un...

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Facebook : la justice européenne invalide le transfert de données personnelles

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a déclaré mardi " invalide " le cadre de juridique qui couvre le transfert de données personnelles de l'Union européenne vers les Etats-Unis...

http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/021382032695-facebook-la-justice-europeenne-invalide-le-transfert-de-donnees-personnelles-1162686.php

"5ème colonne en FRANCE" - A Strasbourg, l'islamiste ERDOGAN, appelle les turcs à ne pas s'assimiler! Aymeric Chauprade proteste...il est bien seul!

En France, le racisme antiblanc c'est permis! ll sévit même à la tête de la télévision d'Etat! où sont les républicains? MORANO au pilori, ERNOTTE au pinacle! Le deux poids, deux mesures, ça suffit! La "Présidente "aux ordres du gouvernement" doit démissionner! Non seulement elle a prouvé son racisme anti-blanc, mais son manque d'indépendance face au Pouvoir!