Réponse cet après-midi...
Sondage LeFigaro.fr : 83% des votants disent : Liberté pour Nicolas!
Nouveau procès pour Nicolas Bernard-Buss
VIDÉO - Le jeune manifestant anti-mariage gay détenu depuis 20 jours à Fleury-Mérogis est jugé mardi par la cour d'appel de Paris. En juin, il avait été condamné à quatre mois de prison, d...
"La semaine dernière, un collectif de magistrats s'est constitué pour dénoncer, «sur le strict plan juridique», le «traitement policier et judiciaire» réservé au prévenu. La vingtaine de magistrats conteste la légalité de l'interpellation du jeune homme. Ils rappellent que «la simple participation à une manifestation non déclarée ou interdite n'est pas répréhensible, seul l'organisateur encourt les foudres de la loi» (article 431-9 du Code pénal, NDLR). Par conséquent, «il ne peut pas y avoir eu d'acte de “rébellion” puisque les policiers n'ont pas agi dans un cadre légal», affirment-ils en moquant leur «tentative mesquine» de requalifier le délit en «attroupement» et «refus d'obtempérer à un ordre de dispersion». Idem pour le «refus de prélèvement ADN», «puisque celui-ci ne peut être effectué qu'auprès de suspects interpellés légitimement».