Trafic d'enfants - La Cour de cassation encourage un peu plus l'achat d'enfants à l'étranger à des esclaves de la gestation! Pierre Bergé, le lobby LGBT et celui de la fabrication artificielle d'enfant et de leur commerce, une fois de plus se frottent les mains!

Publié par Michael Jeaubelaux sur 5 Juillet 2017, 14:22pm

PMA, GPA, ...Petit à petit le business de la gestation fait son nid en France, aidée en cela par les Juges, les "soi-disants sages", les associations, le lobby LGBT, les medias..."Le fric c'est chic!"..."mes désirs sont des droits"...et tant pis pour les gosses!

"Parmi les sujets sur lesquels devait se prononcer la Cour de cassation ce mercredi, on trouvait notamment cette situation : le père biologique d’un enfant né à l’étranger de gestation pour autrui reconnait l’enfant, puis se marie à un homme. Dans ce cas, “le recours à la GPA fait-il obstacle à ce que l’époux du père demande l’adoption simple de l’enfant ?” La plus haute juridiction française a donné sur ce point une réponse claire : “Une GPA réalisée à l’étranger ne fait pas obstacle, à elle seule, à l’adoption de l’enfant par l’époux du père”. Autrement dit, le conjoint d’un homme marié peut adopter l’enfant de son époux né de GPA à l’étranger. L’enfant se voit donc reconnaitre légalement deux parents en France.

La cour de Cassation a cependant refusé la transcription automatique en France d’actes de naissance étrangers. Dans cette configuration, les deux membres du couple ayant eu un enfant par GPA auraient été reconnus d’emblée comme les parents, alors même que la femme n’aurait pas donné naissance à l’enfant. La cour rappelle pour justifier sa décision que “la prohibition de la GPA par la loi française poursuit un but légitime de protection des enfants et des mères porteuses”. Elle ajoute également que “la transcription partielle ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de l’enfant, dès lors que les autorités françaises n’empêchent pas ce dernier de vivre en famille, qu’un certificat de nationalité française lui est délivré et qu’il existe une possibilité d’adoption par l’épouse ou l’époux du père”.

Les Juges hypocrites ont rendu un jugement sans queue ni tête! Chaque jour la Justice tombe toujours plus bas, dans ce pays!

GPA : «La Décision de la Cour de Cassation sur la GPA incite à contourner la loi»

GPA : " La Cour de Cassation valide une pratique interdite "

FIGAROVOX/ANALYSE - La Cour de Cassation s'est prononcée ce mercredi en faveur de l'adoption par le " parent d'intention " des enfants nés de GPA à l'étranger, ouvrant la porte au développemen...

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2017/07/06/31003-20170706ARTFIG00188-gpa-la-cour-de-cassation-valide-une-pratique-interdite.php

Communiqué - La dignité des femmes et des enfants n'a pas de frontière !

La Manif Pour Tous appelle à passer de la parole aux actes pour renforcer l'interdiction de la GPA en France et dans le monde En validant un détournement de l'adoption dans le contexte d'une ...

http://www.lamanifpourtous.fr/communique-de-presse/communique-la-dignite-des-femmes-et-des-enfants-na-pas-de-frontiere/

La Manif Pour Tous appelle à passer de la parole aux actes pour renforcer l'interdiction de la GPA en France et dans le monde

Communiqué de La Manif Pour Tous :

"Les arrêts publiés par la Cour de cassation ce 5 juillet accordent l'adoption simple au conjoint du père biologique d'un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger.
Ce faisant, la Cour de cassation fait preuve d'une immense hypocrisie.
Alors que l'intérêt supérieur de l'enfant suppose avant tout autre chose de ne pas l'arracher à sa mère et de ne pas en faire l'objet d'une transaction, la Cour publie des arrêts qui conduiront au développement de cette pratique et non au renforcement de sa prohibition partout dans le monde, ce que le CCNE (Comité Consultatif National d'Ethique) appelle de ses vœux dans son avis rendu le 27 juin dernier.
Ces arrêts interviennent dans un contexte où certains prônent l'idée qu'un enfant pourrait être conçu sans père, donc avec un seul parent pour l'élever, tandis que d'autres, dont la Cour de cassation, estiment que l'enfant né de GPA doit avoir un parent adoptif en plus de sa mère et de son père.
Cette incohérence s'ajoute au détournement de l'adoption : institution créée pour redonner des parents à un enfant orphelin qui a perdu les siens par accident de la vie, l'adoption accordée par la Cour de cassation aux parents d'intention fait de cet acte d'amour et de générosité un moyen d'obtenir un enfant, consacrant ainsi l'existence du droit à l'enfant, au détriment des droits de l'enfant.
Ces arrêts sont un pas supplémentaire vers la marchandisation de l'humain, y compris en France, pays des droits de l'Homme.
Ces décisions sont d'autant plus aberrantes que les pouvoirs publics français ne cessent d'invoquer l'égalité homme-femme mais laissent proliférer l'exploitation de femmes générées par le développement de la pratique indigne des mères porteuses.
« Non, la grossesse n'est pas un business. La dignité des femmes n'a pas de frontière. Interdite en France au nom de la dignité de la femme et du refus de la marchandisation des enfants, la GPA doit être interdite partout dans le monde. Cela commence par une mesure de bon sens : éviter tout ce qui facilite le recours à cette pratique d'un autre âge » déclare Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous.
Quant aux parents d'intention auxquels la cour de cassation veut reconnaître le statut de parent adoptif, La Manif Pour Tous rappelle que Manuel Valls soulignait en octobre 2014 qu' « il est incohérent de désigner comme parents des personnes ayant eu recours à une technique clairement prohibée... tout en affirmant qu'ils sont responsables de l'éducation des enfants, c'est-à-dire chargés de la transmission de nos droits et de nos devoirs."
Ces arrêts montrent qu'il donc est plus qu'urgent de passer de la parole aux actes et de lancer enfin une grande initiative internationale pour mettre un terme à ce business sordide des usines à bébés."

La Cour de cassation ouvre la voie à l'adoption d'enfants nés de GPA à l'étranger par le mari du père biologique

En revanche, dans un couple hétérosexuel, la Cour estime que l'épouse ne peut être reconnue comme mère légale si elle n'a pas accouché. Lire aussi : PMA, GPA, quel pays autorise quoi ? " En ...

http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/07/05/la-cour-de-cassation-ouvre-la-voie-a-l-adoption-d-enfants-nes-de-gpa-a-l-etranger-par-le-mari-du-pere-biologique_5156166_3224.html

Elle l'a refusée à l'épouse, mais l'autorise pour le deuxième homme du couple de même sexe!!!

Le marché des enfants se porte bien, merci à la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu ce jour, mercredi 5 juillet, quatre décisions en matière de gestation pour autrui. Deux des affaires concernaient une demande de transcription de l'acte de naissance ...

https://juristespourlenfance.com/2017/07/05/le-marche-des-enfants-se-porte-bien-merci-a-la-cour-de-cassation/

LE MARCHÉ DES ENFANTS SE PORTE BIEN, MERCI À LA COUR DE CASSATION

5 juillet 2017 · par juristespourlenfance · dans Non classé · Poster un commentaire

La Cour de cassation a rendu ce jour, mercredi 5 juillet, quatre décisions en matière de gestation pour autrui.

Deux des affaires concernaient une demande de transcription de l’acte de naissance de l’enfant né d’une GPA à l’étranger, dressé dans le pays de naissance de l’enfant.

L’acte de naissance désigne comme parents l’homme français ayant fourni son sperme pour la conception de l’enfant et son épouse qui, par définition, n’a pas mis l’enfant au monde.

La Cour de cassation approuve le refus de transcription de la mention de la maternité : seule peut donc être transcrite la mention de la maternité qui désigne comme mère la mère porteuse.

En revanche, elle ordonne d’autoriser la transcription de la mention de la paternité désignant l’homme français, père biologique.

L’association Juristes pour l’enfance se félicite que la mère de naissance de l’enfant ne puisse être effacée par le contrat de GPA passé par des adultes en violation des droits de l’enfant.

En revanche, l’association regrette que ce seul aspect soit pris en considération par la Cour de cassation car les dommages causés par la GPA à l’enfant vont bien au-delà de la mention de la filiation maternelle dans l’acte de naissance.

La transcription, fut-elle partielle, de la paternité, méconnait l’intérêt de l’enfant et ne rend service qu’aux adultes qui sont responsables de la situation de l’enfant.

Plus grave encore est la décision rendue dans l’autre affaire où le conjoint d’un homme ayant reçu un enfant d’une mère porteuse demandait à adopter l’enfant : alors que la Cour de cassation a toujours refusé cette adoption, lorsqu’elle était demandée par la conjointe du père, pour détournement de l’adoption, voici qu’elle l’admet maintenant que la demande est formulée par le conjoint du père !

Le détournement de l’adoption est pourtant toujours caractérisé : si l’enfant est adoptable, parce qu’il n’a pas de mère, c’est parce qu’il a été délibérément privé de mère par la GPA dont le principe est d’écarter la mère porteuse de la vie de l’enfant.

Or, l’adoption n’a pas pour but de priver un enfant d’un de ses parents : elle a pour objet de réparer le fait qu’un enfant a été privé, par les malheurs de la vie, d’un de ses parents ou des deux.

La GPA, au contraire, prive délibérément l’enfant de mère, de manière à laisser la place libre à un candidat à la parenté.

L’enfant est privé d’un de ses parents, en l’occurrence sa mère, et la Cour de cassation ferme les yeux sur cette méconnaissance de ses droits.

L’association Juristes pour l’enfance appelle de ses vœux une intervention du législateur pour faire échec à ces trafics et protéger efficacement les enfants, en sanctionnant le recours à la GPA, y compris à l’étranger.

Le marché sordide de la GPA est estimé à 4 milliards de dollars par an

Jeudi, Ludovine de la Rochère était à Strasbourg pour intervenir devant les députés de l'intergroupe famille sur le marché de la GPA : La dimension internationale, puisque même si des pays ...

https://www.lesalonbeige.fr/le-marche-sordide-de-la-gpa-est-estime-a-4-milliards-de-dollars-par-an/

Tugdual Derville by Boulevard Voltaire

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[CP] La Cour de Cassation fragilise l'interdiction de la GPA

" Plutôt que de cautionner a posteriori les pratiques de GPA, ce qui revient à les encourager, la France devrait avoir le courage de les contester formellement, y compris dans leurs conséquences en

http://www.alliancevita.org/2017/07/la-cour-de-cassation-fragilise-linterdiction-de-la-gpa/

[CP] La Cour de Cassation fragilise l’interdiction de la GPA

Réaction d’Alliance VITA aux arrêts de la Cour de cassation du 5 juillet 2017 sur la Gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger et la transcription d’acte de naissance et adoption simple.

Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA :

« Plutôt que de cautionner a posteriori les pratiques de GPA, ce qui revient à les encourager, la France devrait avoir le courage de les contester formellement, y compris dans leurs conséquences en termes d’état civil.

Seule une position abolitionniste déterminée de la France peut éviter le basculement vers le marché mondialisé ultra-libéral des êtres humains. Seule une ferme réprobation sociale et judiciaire de la GPA peut en protéger l’humanité.

Car il s’agit, ni plus ni moins, de trafics d’êtres humains.

La GPA est une maltraitance originelle préméditée : elle programme un abandon d’enfant, la séparation brutale d’une femme de celui qu’elle a porté ; elle impose à ce dernier une maternité éclatée entre plusieurs « mères». Elle est donc contraire à l’intérêt de l’enfant comme à la dignité des femmes, qu’on utilise comme « productrices » d’êtres humains.

Il est donc urgent de pénaliser en France les actes qui transgressent à l’étranger nos principes éthiques fondamentaux.

Qui osera reconnaître que les enfants nés d’une GPA sont victimes de leurs commanditaires ?

Qui osera leur accorder le droit de demander réparation de la violence inhérente à ces pratiques ?

Devraient-ils être contraints de cautionner une pratique qui les a maltraités au prétexte qu’ils sont sincèrement aimés par ceux qui les ont ainsi obtenus ? »

Pour Caroline Roux, directrice de VITA International, membre du Collectif international No Maternity Traffic :

« Cette décision constitue un nouveau pas vers la reconnaissance de la GPA, en fermant les yeux sur la fraude à la loi.

La Cour de cassation instrumentalise l’adoption, en cautionnant une filiation trafiquée de manière délibérée.

Comment passer sous silence que l’enfant né par mère porteuse a subi une maltraitance, en étant conçu pour être abandonné ?

Rappelons que l’interdiction française de la GPA est avant tout protectrice des droits des femmes et des enfants.

Cette décision met profondément en cause le droit français et sa fonction de justice.

Il est urgent que le président de la République et son gouvernement engagent une politique déterminée et audacieuse visant à une interdiction effective de toute GPA, au niveau national et international. »

GPA : la Cour de cassation valide l'adoption par le "parent d'intention"

Parmi les sujets sur lesquels devait se prononcer la Cour de cassation ce mercredi, on trouvait notamment cette situation : le père biologique d'un enfant né à l'étranger de gestation pour autr...

http://www.valeursactuelles.com/societe/gpa-la-cour-de-cassation-valide-ladoption-par-le-parent-dintention-85939

Quand Bayrou voyait en Macron le candidat des " forces de l'argent "

François Bayrou a formulé ce mercredi, au cours d'une conférence de presse, une proposition d'alliance à Emmanuel Macron dans le cadre de la présidentielle. Il y a six mois pourtant, sur BFMTV...

http://www.bfmtv.com/politique/quand-bayrou-voyait-en-macron-un-candidat-au-service-du-pouvoir-de-l-argent-1108261.html

GPA: la Cour de cassation exclut la mère d'intention de l'acte de naissance

Par Jean-Baptiste Le Roux Les pratiques liées à l'enfant évoluent, la jurisprudence de la GPA également. Alors que la loi française continue de prohiber la gestation pour autrui, certains coup...

https://rcf.fr/actualite/gpa-la-cour-de-cassation-exclut-la-mere-dintention-de-lacte-de-naissance

Qui peut encore faire "confiance en la Justice de ce pays"?

GPA, comment la jurisprudence de la Cour de cassation a évolué

En France, la gestation pour autrui est illégale. La Cour de cassation ne s'est donc jamais directement prononcée sur cette pratique. En revanche, elle a eu à se pencher sur la situation d'enfan...

http://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Ethique/GPA-comment-jurisprudence-Cour-cassation-evolue-2017-07-05-1200860584

Petite consolation : les époux MENESSON et leur fameuse avocate lesbienne activiste d'Act-Up et propagandiste de la GPA, Caroline MECARY ont été déboutés! "Mais pour Sylvie Mennesson, présidente de l'association Clara pour la légalisation de la GPA en France et mère de deux filles nées par GPA en 1998, il n'est pas normal que "la Cour nous dise que le père [biologique] est reconnu et que la mère d'intention n'a qu'à adopter l'enfant de son conjoint".

Caroline MECARY est furieuse! Tant mieux! C'est donc "qu'ils" n'ont pas complètement gagné! Bravo à tous ceux qui lutte contre la GPA en FRANCE et dans le Monde c'est grâce à eux que des gens comme MECARY ne peuvent pas encore régner en maîtres!

Caroline Mecary‏ @carolinemecary 3 hil y a 3 heures
#Viedavocate @Courdecassation a fait de la politique ds les arrêts de ce jour: "Je vais pas permettre la... http://fb.me/24o0YrXOc
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Caroline Mecary‏ @carolinemecary 5 hil y a 5 heures
#Viedavocate Qd @Courdecassation fait du Macron cela donne les arrêts de ce jour:"Je vais pas permettre la... http://fb.me/VDFw3CXn
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Caroline Mecary‏ @carolinemecary 7 hil y a 7 heures
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#Viedavocate Plus j'y songe et je pense que ces arrêts #GPA sont incohérents; ils vont générés des procédures... http://fb.me/19NUrXDiy
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#Viedavocate @afpfr Grande déception pour mes clients. CCass vient d’amputer la filiation des enfants nés de GPA... http://fb.me/8Ce1kv5YQ
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Pierre Bergé on Twitter

GPA. les réacs s'activent. Ils ont déjà perdu. La GPA sera autorisée et les enfants nés sous GPA de parents Français reconnus en France.

https://twitter.com/pvgberge/status/854624280423919617?lang=fr

‏ @pvgberge

GPA. les réacs s'activent. Ils ont déjà perdu. La GPA sera autorisée et les enfants nés sous GPA de parents Français reconnus en France.

02:14 - 19 avr. 2017

...tout était déjà ficelé! Comment Bergé le savait-il dès avril 2017?

" Louer son ventre pour faire un enfant " : Pierre Bergé crée le scandale !

Alors qu'il souhaitait défendre le mariage pour tous lors de la manifestation qui a eu lieu ce week-end, Pierre Bergé a tenu des propos sur la nature de la procréation de la femme qui divisent.....

http://www.marieclaire.fr/,pierre-berge-pma-gpa-louer-son-ventre,20123,680919.asp

Après plusieurs mois d'attente, un couple homosexuel obtient la garde de son bébé né par GPA en Thaïlande

L'Américain Gordon Lake et son époux espagnol Manuel Valero, bloqués en Thaïlande avec leur bébé de 15 mois né d'une mère porteuse qui contestait son départ, ont obtenu aujourd'hui gain de...

https://www.stophomophobie.com/apres-plusieurs-mois-dattente-un-couple-homosexuel-obtient-la-garde-de-son-bebe-ne-par-gpa-en-thailande/

Droits à la parentalité pour les homosexuels

Nous connaissons l'importance que le droit à l'homoparentalité revêt pour les homosexuels du monde entier. Le modèle de famille dit traditionnelle n'est pas le seul qui existe aujourd'hui dans ...

http://www.cefamgpamexique.com/familles-pour-tous/couples-homosexuels/

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Secte EM - Le "Grand n'importe quoi" a commencé à l'Assemblée Nationale! Nouvelle présidente de la commission des Lois à l’Assemblée nationale, la "Marionnette EM", Yaël BRAUN-PIVET ne travaille pas le mercredi matin car elle s’occupe de ses enfants, révèle le Canard enchaîné! ....mais les électeurs des Yvelines l'ont préféré à Jacques MYARD... homme, blanc, de plus de 50 ans...et trop compétent sûrement!

"PMA Pour Toutes" remboursée par la "Sécu"- Pas un mot du Premier Ministre dans son discours devant l'Assemblée. Tout espoir n'est donc pas perdu.

Trafic d'enfants - La Cour de cassation encourage un peu plus l'achat d'enfants à l'étranger à des esclaves de la gestation! Pierre Bergé, le lobby LGBT et celui de la fabrication artificielle d'enfant et de leur commerce, une fois de plus se frottent les mains!

Les Juges hypocrites ont rendu un jugement sans queue ni tête! Chaque jour la Justice tombe toujours plus bas, dans ce pays!

[CP] La Cour de Cassation fragilise l’interdiction de la GPA

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